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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 577 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 46 (Art. 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984) |
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Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 1er -1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.