Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 52

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
La solidarité entre les générations constitue le principe et la fin de toute réforme du système de retraite.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.