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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 508

5 juillet 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 34

Supprimer le 1° de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent aux modifications introduites, conduisant notamment à changer les conditions de mise à la retraite pour invalidité.