|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 491 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 32 (Art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite) |
|||||||||
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Objet
Cet amendement tend à supprimer les dispositions nouvelles d'indexation des pensions.