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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 486 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 32 (Art. L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite) |
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Supprimer le texte proposé par cet l'article pour l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Objet
En cohérence avec les amendements de suppression et d'amélioration déposés lors de l'examen de la nouvelle rédaction (largement insuffisante) proposée pour l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent la suppression de cet article.