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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 440 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 27 |
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I – Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer la mention :
« 2° »,
par la mention :
« e ».
II – En conséquence, supprimer le 1° bis de cet article.
III – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans le cas où le fonctionnaire ou le militaire se trouve placé en position régulière d'absence pour cause de maladie.
« 2° »,
par la mention :
« e ».
II – En conséquence, supprimer le 1° bis de cet article.
III – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans le cas où le fonctionnaire ou le militaire se trouve placé en position régulière d'absence pour cause de maladie.
Objet
Amendement de cohérence.