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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 353

5 juillet 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT

ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.