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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 329 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer le II cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même car motivé par les mêmes raisons que les précédents amendement sur le même article.