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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 307 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après le septième alinéa (5°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L 114-2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De mener une réflexion sur le retour pour tous les assurés à 37,5 années de cotisation ».
Objet
Cet amendement vise à compléter les missions de réflexion du COR.