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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 305 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa (4°) de l'article L 114-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
« pour garantir »
insérer les mots :
« et assurer ».
Objet
Cet amendement vise à préciser les missions du COR.