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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 304 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après l'antépénultième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil d'orientation des retraites sont inscrits au budget des services du premier ministre. »
Objet
Cet amendement vise à donner au COR les moyens pour assurer ses missions.