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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 301 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après le septième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L 114-2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne son avis sur tout projet du gouvernement concernant notre système de retraites. Cet avis donne lieu à un débat au Parlement. »
Objet
Cet amendement vise, dans un souci de démocratie, à favoriser l'information, la concertation et le débat en matière de réforme des retraites en donnant au COR une dimension supplémentaire.