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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 287 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, VALADE et MOULY ARTICLE 28 |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 9bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer les mots :
douze trimestres
par les mots :
vingt trimestres
Objet
La durée moyenne des études supérieures s'allongeant de plus en plus, il convient d'autoriser le rachat des cotisations correspondant à la durée effective des études qui est plus proche de 5 ans.