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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 259 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales Article 56 (Art. L . 635-5 du code de la sécurité sociale) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 635-5 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé :
« Les cotisations aux régimes mentionnées au présent article sont assises sur les revenus définis à l'article L. 131-6 et recouvrées dans les mêmes formes et conditions que les cotisations du régime de base.