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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 257 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VII – L'article L. 56 entre en vigueur à la date de publication de la présente loi.