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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 25 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean BOYER et les membres du groupe Union Centriste DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 77 BIS |
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Après l'article 77 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre IV
Dispositions relatives aux régimes complémentaires des exploitants agricoles
Chapitre IV
Dispositions relatives aux régimes complémentaires des exploitants agricoles
Objet
Il est proposé de créer un chapitre IV comportant une disposition faisant l'objet d'un amendement ultérieur, ouvrant aux aides familiaux le bénéfice du régime de retraite complémentaire agricole.