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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 238

4 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 22


 

Au IV de cet article, après les mots :

du Livre Ier,

insérer les mots :

le 4° de l'article L. 181-1,