|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 236 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
|||||||||
Après les mots :
peut-être
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale :
proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. »