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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 231 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 |
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A - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
propose
insérer les mots :
par l'intermédiaire de son conseil d'administration
B – Dans le même texte, après le mot :
l'équilibre
insérer le mot :
financier