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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 227 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 |
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A la fin de la première phrase du V de cet article, supprimer les mots :
et au plus tard à l'expiration du douzième mois suivant la publication de la présente loi.