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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 209 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Dans le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
répondre aux objectifs précédemment définis
par les mots :
faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes énoncés aux articles 1 à 5 de la loi n° du portant réforme des retraites ainsi qu'aux trois premiers alinéas de l'article L. 161-17.