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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 205

4 juillet 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Au I de cet article remplacer la référence :

L. 114-3

par la référence :

L. 114-5