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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 201 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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A – Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
applicables
insérer les mots :
, en 2008, en vertu de la présente loi,
B – Après les mots :
cinq ans auparavant
supprimer la fin du second alinéa du I de cet article.