|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 175 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
|||||||||
Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° – L'évolution du nombre d'assurés en activité au moment de la liquidation de leur pension de retraite.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître la situation professionnelle des individus au moment où ils liquident leur retraite.