|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 171 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS ARTICLE 5 |
|||||||||
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'évolution des profits et bénéfices des grandes entreprises et la part consacrée à l'investissement, l'emploi et la formation.
Objet
Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1er janvier 2008.