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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 169 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
… ° Les scenarii permettant d'accroître les recettes des régimes de retraite y compris l'élargissement de l'assiette.
… ° Les scenarii permettant d'accroître les recettes des régimes de retraite y compris l'élargissement de l'assiette.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître ce thème.