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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 161 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DIDIER et LUC, M. RENAR, Mme DEMESSINE et M. MUZEAU ARTICLE 5 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.