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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 142 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE et MM. FISCHER et MUZEAU ARTICLE 4 |
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Rédiger comme suit le début de cet article :
« la Nation assure à un salarié »
Objet
Cet amendement vise effectivement à garantir un niveau minimum de pension à tout salarié ayant cotisé sur la base du SMIC.