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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1154 18 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1117 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 80 |
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Au début du texte proposé par l'amendement n° 1117, insérer les mots :
, ni d'actions de sociétés d'investissement à capital variable régies par l'article L. 214-40-1 du même code,
, ni d'actions de sociétés d'investissement à capital variable régies par l'article L. 214-40-1 du même code,
Objet
Amendement de précision visant à prendre également en considération les SICAV d'actionnariat salarié.