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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1153 17 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 75 |
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Dans le premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
des I et II
par les mots :
des I à III
Objet
L'article 75 réforme la pension de réversion des exploitants agricoles et prévoit la suppression de l'assurance veuvage. En cohérence avec l'article 22 du projet de loi cet amendement permet l'entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er janvier 2004.