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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1121 9 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1095 rect. de Mme OLIN présenté par |
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MM. FISCHER et MUZEAU et Mme DEMESSINE ARTICLE 3 |
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Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 1095, après le mot :
retraite
insérer les mots :
en tenant compte des années de formation et d'études
retraite
insérer les mots :
en tenant compte des années de formation et d'études
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.