Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1115 9 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 67 BIS |