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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1108 8 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1094 rect. de Mme OLIN présenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 1094 pour cet article, après le mot :
activité
insérer les mots :
professionnelle et de ses périodes de formation initiale ou continue
Objet
Ce sous-amendement vise à prendre en compte les périodes de formation dans la validation des périodes équivalent aux durées de cotisation liées à une activité professionnelle.