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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1106 8 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1093 rect. de Mme OLIN présenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER et MUZEAU, Mme BEAUDEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1093 par les mots :
rejetant ainsi tout choix de la capitalisation comme constitutif des pensions de retraites.
Objet
Cet amendement vise à affirmer le rejet de la capitalisation comme mode constitutif des pensions et retraites.