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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1100 8 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 |
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A la fin du II de cet article, remplacer l'année :
2005
par l'année
2004
Objet
La négociation conclue le 15 mai dernier avec les partenaires sociaux a prévu que la revalorisation du minimum contributif interviendrait dès le 1er janvier 2004. Il convient de mettre le projet de loi en cohérence avec cet engagement du Gouvernement.