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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1096 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme OLIN et MM. TRUCY, PLASAIT, MURAT, COURTOIS, HÉRISSON, NACHBAR, CANTEGRIT, HYEST, BRAYE et SCHOSTECK ARTICLE 6 |
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Dans le 6è alinéa (4°), du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
De participer
Insérer les mots :
, en toute indépendance,
Objet
Il s'agit de réaffirmer l'indépendance du Conseil d'orientation des retraites