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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 1088 rect.

7 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DELFAU, André BOYER et COLLIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La Nation s'engage à mettre en œuvre une politique d'immigration tendant à compenser le déséquilibre provoqué par l'augmentation progressive du nombre de retraités par rapport au nombre d'actifs.

Objet

Afin de compenser le choc démographique provoqué par un taux de fécondité de plus en plus bas et par le vieillissement inéluctable de la population, il serait souhaitable, conformément à notre tradition, de renforcer le droit d'asile, ainsi que vient de le faire l'Espagne.

 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.