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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 1084 rect.

7 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. DELFAU, André BOYER et COLLIN


ARTICLE 12


Au IV de l'article 12, après les mots :
liées à l'âge
Insérer les mots :
, à la durée des études, au congé parental

Objet

Il serait souhaitable de prendre en considération la durée de plus en plus longue des études ou encore le congé que prennent les parents pour élever leurs enfants, afin que ces personnes ne soient pas pénalisées.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.