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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1078 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 79 |
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Au IV de cet article, après les mots :
« ainsi que l'information »,
ajouter le mot :
« annuelle ».
Objet
Amendement de précision.