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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1073 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 79 |
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Au premier alinéa du I de cet article, après les mots :
« l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale »,
ajouter les mots :
« et revalorisés chaque année ».
Objet
Il est nécessaire d'indiquer dans la loi que les rentes viagères qui seront servies seront revalorisées chaque année. C'est, pour les assurés, la garantie que leur pouvoir d'achat sera maintenu et, pour l'Etat, la garantie qu'il ne lui sera pas demandé de financer, par l'impôt, la revalorisation de ces rentes viagères.