|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1060 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ROZIER et OLIN et MM. VASSELLE, CHÉRIOUX et MURAT ARTICLE 53 |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les périodes de détachement visées dans les alinéas précédents doivent correspondre aux rythmes scolaires.
Objet
Il s'agit de prévoir que les dates de détachement des enseignants dans d'autres corps de l'Etat ou le retour de plein droit dans le corps d'origine ne pourront être fixées que dans le respect des dates de l'année scolaire afin de ne pas perturber l'apprentissage des élèves.