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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1056 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRANCHIS, Mmes OLIN et ROZIER et MM. VASSELLE et GOURNAC ARTICLE 5 |
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Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
à la date de publication de la présente loi
par les mots :
en 2008
Objet
Il s'agit de prévoir que c'est le rapport constaté en 2008 entre les durées de cotisations pendant l'activité et la durée moyenne des retraites qui s'applique, puisque c'est seulement à partir de cette date là que la durée d'assurance exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein variera.