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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1044 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances ARTICLE 79 |
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Modifier ainsi le premier alinéa du paragraphe XII de cet article :
I. Remplacer le mot :
apportées
par les mots :
à apporter
II. Compléter cet alinéa par les mots :
, qui les soumet à l'organisme d'assurance gestionnaire.