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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1041 rect. 18 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances ARTICLE 79 |
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Compléter le premier alinéa du II de cet article par les mots :
, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.