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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1037 rect. bis 17 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances ARTICLE 52 |
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-Supprimer le quatrième alinéa du III de cet article.