Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 1026

7 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. VASSELLE


ARTICLE 49


Au second alinéa du 1° du A de cet article, remplacer les mots :
"cinquante-sept ans"
par les mots :
"cinquante-huit ans"

Objet

Le régime de cessation progressive d'activité, tout en restant un régime de retraite anticipée, doit tenir compte, dans ses nouvelles modalités, de l'allongement nécessaire de la durée d'activité. L'âge du demandeur est une des conditions requises pour accéder à cette modalité.
Le texte initial prévoyait de passer de 55 ans à 58 ans. Cela paraît être un bon compromis.
Cet amendement tend donc à rétablir la disposition initialement prévue.