Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 1024 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BADRÉ et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 80 |
Dans le premier alinéa (a) du 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 443-1-2 du code du travail, supprimer les mots :
« avant que le participant ait atteint l'âge de cinquante ans.».
Objet