I - Dans la seconde phrase du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 8 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile , remplacer les mots :
respecte les
par les mots :
veille au respect des
II - en conséquence, après les mots :
ainsi que
rédiger comme suit le fin de le seconde phrase du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 8 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile :
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;