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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 334 ) |
N° 7 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BEL, MAUROY, SUEUR, DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER, BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de maintenir l'application du scrutin majoritaire dans les conditions actuellement en vigueur, aux départements où sont élus un ou deux sénateurs.