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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 334 ) |
N° 3 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 2 |
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I - Supprimer les I, II et III de cet article.
II - En conséquence, au début du premier alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
A titre transitoire,
Objet
Cet amendement est un amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi organique.